J.O. 247 du 22 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17522
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0200648V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par la ministre déléguée à l'industrie à M. Pierre De Pecker, domicilié au 29, rue Gabriel-Fauré, 66300 Llupia.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 350 W, est localisée à la même adresse.